Liste des politiques actives

Politique complète

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage de la plateforme d’apprentissage en ligne SyrmAcademy, éditée par Syrma Sàrl (« l’Éditeur »), siège en Suisse. La plateforme propose des contenus de sensibilisation et de formation à la cybersécurité destinés en priorité aux cabinets médicaux et professionnels de santé.

2. Acceptation

La création d’un compte et toute utilisation de la plateforme valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser la plateforme.

3. Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à choisir un mot de passe respectant la politique en vigueur (12 caractères minimum, majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.

4. Accès et disponibilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit aucune disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cause de force majeure peuvent survenir sans préavis.

5. Utilisation autorisée

L’accès aux contenus est strictement personnel et limité à l’utilisateur enregistré. Toute reproduction, diffusion, revente, ou exploitation commerciale des contenus pédagogiques est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, modules SCORM, quiz, documents PDF, marques, logos) est protégé par le droit d’auteur suisse et international. Toute reproduction non autorisée est susceptible de poursuites.

7. Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou interprétation des informations transmises, ni des dommages indirects résultant de l’usage de la plateforme.

8. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles via la plateforme et invités à réaccepter les nouvelles versions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège de l’Éditeur, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

10. Contact

Pour toute question : cybermed@syrma.ch

Document généré à titre indicatif — à valider par le service juridique avant mise en production.

Politique complète

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme SyrmAcademy est Syrma Sàrl, dont le siège est en Suisse. Contact : cybermed@syrma.ch.

2. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, nom de la structure.
• Données de compte : identifiant, mot de passe (haché), langue préférée.
• Données pédagogiques : progression dans les modules, scores aux quiz, certificats obtenus, dates d’accès.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

3. Finalités

• Gestion du compte et de l’accès à la formation.
• Suivi pédagogique individuel et délivrance des attestations.
• Statistiques agrégées et anonymisées d’usage de la plateforme.
• Sécurité de la plateforme et prévention des abus.
• Communication relative au service (notifications, rappels de formation).

4. Base juridique

Les traitements reposent sur l’exécution du contrat de service (art. 31 al. 2 let. a nLPD ; art. 6 §1 b RGPD), sur le consentement libre et éclairé pour les traitements optionnels, et sur l’intérêt légitime de l’Éditeur pour la sécurité du service.

5. Destinataires

Les données sont accessibles à l’équipe interne de Syrma habilitée à la gestion de la plateforme. Elles peuvent être confiées à des sous-traitants techniques (hébergement, e-mailing, paiement) liés par des accords de traitement des données conformes à la nLPD et au RGPD. Aucune donnée n’est revendue à des tiers.

6. Transferts hors Suisse / UE

Les données sont hébergées en Suisse. En cas de transfert vers un pays tiers, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation) sont mises en place.

7. Durée de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée de l’abonnement / inscription.
• Compte inactif depuis 24 mois : anonymisation des données de progression et suppression du compte.
• Journaux techniques : 12 mois.
• Données comptables (paiement) : 10 ans (obligation légale suisse).

8. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, contactez cybermed@syrma.ch. Une preuve d’identité pourra être demandée.

9. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, authentification multi-facteur disponible, hachage des mots de passe, journalisation des accès, sauvegardes régulières et tests de sécurité.

10. Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférence de langue). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé.

11. Réclamation

Vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch), ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’UE.

12. Contact

Pour toute question relative à vos données : cybermed@syrma.ch

Document généré à titre indicatif — à valider par le service juridique et le DPO avant mise en production.